CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Introduction

 

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

 

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, pour le site www.locus-solus.fr. Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

 

1.2 Une donnée personnelle c'est :

 

Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site www.locus-solus.fr ?

 

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles. Pour le site www.locus-solus.fr il s'agit de LOCUS SOLUS, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Quimper sous le n° B 789 202 579.

 

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

 

2.1 Le site www.locus-solus.fr collecte vos données personnelles :

 

  1. 1. Lors de votre navigation sur le site

  2. 2. Lors de la création d’une commande

  3. 3. Lors de l’envoi de messages au service clients 

  4. 4. Lorsque vous appelez le service clients 

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non les données personnelles que nous demandons. Sachez que votre expérience d'achat sera optimale si vous acceptez de nous fournir vos données.

 

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

 

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du site.

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

 

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :

  • 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur le site de vente en ligne ou une application marchande ;

  • 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;  

  • 10 ans pour les pièces comptables.

5. Comment accéder à vos données et les rectifier ?

 

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité au siège de LOCUS-SOLUS.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.

6. Comment supprimer vos données ?

 

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

 

7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

 

Pour le site LOCUS-SOLUS, afin de sécuriser les paiements et le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé aux traitements et à chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des commandes ou d'empêcher des commandes.

 

8. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

 

Le Site utilise des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, etc (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.

  • de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,

  • de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

 

9. Comment sont gérés les cookies

 

1. Cookies utilisés

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

 

2. Paramétrage du navigateur

 

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :  

La société LOCUS SOLUS peut être amenée à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

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